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NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Les certificats numériques obligatoires et l’intelligence artificielle (IA) au service du contrôle par l'Etat du port
Par Eliseo SIERRA NOGUERO
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ARMATEUR - AFFRETEMENT
La détermination de l’armateur dans le cas de la restitution tardive d’un navire affrété coque nue
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 5 MAI 2021 > Navires Rodin et Berlioz
Obs. Gaël PIETTE
GENS DE MER
Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme
COUR D’APPEL DE CAEN (Ch. soc. Sect 1.) – 24 SEPTEMBRE 2020 > Navire Manuel 40
Obs. Alexis BUGADA
Quand le navire se fait yacht, mais où est donc le lieu habituel de travail du marin ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-4.) – 4 MARS 2021 (2 arrêts) > Navire Nourah of Ryad
Obs. Dany COHEN
NAVIRE
Le quirataire reste tenu des dettes de la copropriété tant que la publicité de la cession de ses parts n’a pas été réalisée
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 19 MAI 2021 > Navire Voir le Monde
Obs. Philippe DELEBECQUE
Le débiteur des droits d’enregistrement perçus lors d’une vente de navire
COUR D’APPEL DE PAPEET (Ch. civ.) – 13 AOÛT 2020 > Navire Aremiti Ferry
Obs. Gaël PIETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Pontée irrégulière et faute du chargeur
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 1er AVRIL 2021
Obs. Jérôme de SENTENAC………………………
Présomption de livraison conforme et absence de faute du commissionnaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 15 AVRIL 2021
Obs. Laurent SIGUOIRT
La possible connaissance d’une clause attributive de juridiction ne vaut pas acceptation
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 15 OCTOBRE 2020
Obs. Julie HA NGOC
DROIT MARITIME ETRANGER
Navires sans équipages et navires autonomes : quelques aspects de droit allemand
Par Samuel VUATTOUX
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
La vente des biens de reprise des concessions portuaires
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
LITTORAL
Application stricte de la loi Littoral au prisme du SCoT
COUR ADMINSITRATIVE D’APPEL DE NANTES (5ème Ch.) – 12 JANVIER 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
EN BREF
Le grand port fluvio-maritime : une nouvelle catégorie d’établissement public
A propos des textes parus au JO du 20 mai 2021
Par Robert REZENTHEL
Au sommaire du DMF n° 836 de juin 2021
Transport - Mer/voies navigables
16/06/2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Les certificats numériques obligatoires et l’intelligence artificielle (IA) au service du contrôle par l'Etat du port
Par Eliseo SIERRA NOGUERO
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ARMATEUR - AFFRETEMENT
La détermination de l’armateur dans le cas de la restitution tardive d’un navire affrété coque nue
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 5 MAI 2021 > Navires Rodin et Berlioz
Obs. Gaël PIETTE
GENS DE MER
Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme
COUR D’APPEL DE CAEN (Ch. soc. Sect 1.) – 24 SEPTEMBRE 2020 > Navire Manuel 40
Obs. Alexis BUGADA
Quand le navire se fait yacht, mais où est donc le lieu habituel de travail du marin ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-4.) – 4 MARS 2021 (2 arrêts) > Navire Nourah of Ryad
Obs. Dany COHEN
NAVIRE
Le quirataire reste tenu des dettes de la copropriété tant que la publicité de la cession de ses parts n’a pas été réalisée
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 19 MAI 2021 > Navire Voir le Monde
Obs. Philippe DELEBECQUE
Le débiteur des droits d’enregistrement perçus lors d’une vente de navire
COUR D’APPEL DE PAPEET (Ch. civ.) – 13 AOÛT 2020 > Navire Aremiti Ferry
Obs. Gaël PIETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Pontée irrégulière et faute du chargeur
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 1er AVRIL 2021
Obs. Jérôme de SENTENAC………………………
Présomption de livraison conforme et absence de faute du commissionnaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 15 AVRIL 2021
Obs. Laurent SIGUOIRT
La possible connaissance d’une clause attributive de juridiction ne vaut pas acceptation
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 15 OCTOBRE 2020
Obs. Julie HA NGOC
DROIT MARITIME ETRANGER
Navires sans équipages et navires autonomes : quelques aspects de droit allemand
Par Samuel VUATTOUX
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
La vente des biens de reprise des concessions portuaires
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
LITTORAL
Application stricte de la loi Littoral au prisme du SCoT
COUR ADMINSITRATIVE D’APPEL DE NANTES (5ème Ch.) – 12 JANVIER 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
EN BREF
Le grand port fluvio-maritime : une nouvelle catégorie d’établissement public
A propos des textes parus au JO du 20 mai 2021
Par Robert REZENTHEL
Source : Actualités du droit
