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Pour le Pr Cyril Bloch, qui analyse cette décision pour le DMF au regard notamment des divergences de rédaction entre la version française et la version anglaise de l'article 1, b) de la Convention de Bruxelles de 1924 pour l'uniformisation de certaines règles en matière de connaissement, notre Cour suprême confirme ainsi l'approche contractuelle française. On ne peut donc que l'approuver.
La Convention de Bruxelles de 1924 s’applique à tout contrat de transport maritime même sans connaissement
Transport - Mer/voies navigables
26/03/2021
La Cour de cassation se prononce pour la première fois à notre connaissance sur la question de l'application de la Convention de Bruxelles de 1924-1968 à un transport maritime réalisé sans connaissement.
Pour le Pr Cyril Bloch, qui analyse cette décision pour le DMF au regard notamment des divergences de rédaction entre la version française et la version anglaise de l'article 1, b) de la Convention de Bruxelles de 1924 pour l'uniformisation de certaines règles en matière de connaissement, notre Cour suprême confirme ainsi l'approche contractuelle française. On ne peut donc que l'approuver.
Source : Actualités du droit
