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Transports d'animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs

Transport - Route
14/02/2021
Un nouvel arrêté pour les organismes de formation.
Les conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers transportant des animaux doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle. Pour ce faire, ils doivent suivre une formation sur les aspects techniques et administratifs de la législation communautaire et réussir un examen sanctionnant leurs connaissances (Règl. Cons. CE no 1/2005, 22 déc. 2004, JOUE 5 janv. 2005, no L 3, art. 17 et ann. IV ; C. rur., art. R. 214-57).
 
Deux arrêtés des 12 novembre 2015 et 6 juin 2016 s'attachaient aux organismes mettant en œuvre les formations pour ces personnels (A. 12 nov. 2015, NOR : AGRE1522528A, JO 25 nov. ; A. 6 juin 2016, NOR : AGRE1614603A, JO 22 juin, mod.). L’arrêté du 12 novembre vient de donner lieu à abrogation et est désormais remplacé par un arrêté du 19 janvier 2021 de même intitulé, savoir arrêté « relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ».
Source : Actualités du droit