Transports d'animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Transport - Route
14/02/2021
Un nouvel arrêté pour les organismes de formation.
Deux arrêtés des 12 novembre 2015 et 6 juin 2016 s'attachaient aux organismes mettant en œuvre les formations pour ces personnels (A. 12 nov. 2015, NOR : AGRE1522528A, JO 25 nov. ; A. 6 juin 2016, NOR : AGRE1614603A, JO 22 juin, mod.). L’arrêté du 12 novembre vient de donner lieu à abrogation et est désormais remplacé par un arrêté du 19 janvier 2021 de même intitulé, savoir arrêté « relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ».
Source : Actualités du droit