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Les militaires de la Marine italienne embarqués sur un navire battant pavillon italien pour le protéger contre d’éventuels pirates bénéficient, selon le droit international coutumier, de l’immunité de juridiction de l’Etat italien pour l’homicide de deux pêcheurs indiens naviguant à bord d’un navire de pêche tiers qui menaçait de les attaquer.
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie
Transport - Mer/voies navigables
14/01/2021
Source : Actualités du droit