Retour aux articles
Le directeur de département soutient devant le Conseil d'État que les faits que l'administration lui impute ne revêtent pas le caractère de vraisemblance suffisant pour prendre légalement la mesure attaquée.
Toutefois, le Conseil d'État retient que le maître de conférences avait dénoncé par courrier les faits de harcèlement moral et sexuel qui auraient été commis à son encontre par le directeur du département et demandait à la présidente de l'université de saisir la section disciplinaire de l'établissement. Avant ce courrier, l'intéressée avait également fait part de ces agissements lors d'un entretien avec la présidente de l'université, de même qu'à des collègues enseignants-chercheurs, aux responsables du dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l'université et au médecin du travail, qui en avaient alerté l'administration.
Dès lors, et même si la matérialité de ces faits est contestée par le directeur de département, la présidente de l'université a pu, en l'état de ces éléments portés alors à sa connaissance, estimer que les faits imputés à celui-ci revêtaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Par conséquent, sa décision de suspendre le professeur concerné est validée par le Conseil d'État.
Par Yann Le Foll
Décision de suspension d'un professeur d'université pour harcèlement moral et sexuel
Public - Droit public général
20/07/2018
Est légale une décision de suspension d'un professeur des universités à raison de faits de harcèlement moral et sexuel présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Telle est la solution d’un arrêt rendu par le Conseil d'État le 18 juillet 2018.
Le directeur de département soutient devant le Conseil d'État que les faits que l'administration lui impute ne revêtent pas le caractère de vraisemblance suffisant pour prendre légalement la mesure attaquée.
Toutefois, le Conseil d'État retient que le maître de conférences avait dénoncé par courrier les faits de harcèlement moral et sexuel qui auraient été commis à son encontre par le directeur du département et demandait à la présidente de l'université de saisir la section disciplinaire de l'établissement. Avant ce courrier, l'intéressée avait également fait part de ces agissements lors d'un entretien avec la présidente de l'université, de même qu'à des collègues enseignants-chercheurs, aux responsables du dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l'université et au médecin du travail, qui en avaient alerté l'administration.
Dès lors, et même si la matérialité de ces faits est contestée par le directeur de département, la présidente de l'université a pu, en l'état de ces éléments portés alors à sa connaissance, estimer que les faits imputés à celui-ci revêtaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Par conséquent, sa décision de suspendre le professeur concerné est validée par le Conseil d'État.
Par Yann Le Foll
Source : Actualités du droit
