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- reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
- construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
- protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
- développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
- connaître, éduquer, former ;
- améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.
La fin du plastique ?
Parmi les 90 mesures que comporte ce plan, certaines reprennent des ambitions déjà formulées d’autres vont plus loin. Ainsi, l’objectif zéro plastique rejeté dans l’océan d’ici 2025 peut paraître difficilement atteignable. Il passera notamment par l’interdiction au niveau national des pailles et des mélangeurs à usage unique dès 2020, en sus des cotons-tiges, de la vaisselle plastique, des sacs en plastique et des microbilles dans les cosmétiques rincés déjà concernés par de telles mesures. Au niveau européen, le Gouvernement s’engage à soutenir l’interdiction de mise sur le marché des 12 produits en plastique à usage unique le plus souvent retrouvés sur le littoral et en mer. En outre, conformément aux mesures de la feuille de route dédiée à l’économie circulaire, des filtres de récupération des microparticules plastiques devront être installés d’ici 2022 sur le réseau d’eaux usées des sites où celles-ci sont produites ou utilisées. Les filets de pêche usagés feront, par ailleurs, l’objet d’une filière de collecte et de valorisation.
Une agriculture réinventée
Des efforts sont également demandés aux agriculteurs et les démarches s’inscrivant dans des projets agroécologiques seront encouragées. Un objectif de 15 % de surface agricole utile labellisée en agriculture biologique est notamment fixé (pour un peu plus de 6 % actuellement). De nouveaux outils de paiement pour services environnementaux sont, en outre, annoncés lorsque les agriculteurs jouent un rôle dans la préservation de l’environnement (augmentation des surfaces de prairies et des mares). 150 millions d’euros leur seront ainsi consacrés, d’ici 2021, dans le cadre du 11e programme des agences de l’eau.
Enfin, des travaux de recherches sur les alternatives aux produits phytosanitaires sont prévus.
Les autres domaines d’action du plan
La réglementation actuelle visant la réduction de la pollution lumineuse devrait notamment évoluer.
Dès cet été, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sera publiée afin de réduire puis de stopper d’ici 2030 l’impact des importations françaises en termes de déforestation et de changement d’affectation des sols indirect.
De nouvelles aires protégées seront créées (création ou extension de 20 réserves naturelles nationales, création d’un 11e parc national pour la protection des forêts de feuillus de plaine) et une nouvelle stratégie nationale des aires marines protégées sera élaborée en 2019. Un décret visera spécifiquement la protection des habitats naturels conformément aux objectifs de la directive habitats. Des mesures visant la protection des espèces en danger et la lutte contre celles invasives sont par ailleurs définies.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe « Connaître, éduquer, former », un partenariat sera établi avec le ministère de l’Éducation nationale pour « ancrer la biodiversité au cœur du système éducatif ».
Outre l’inscription de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique à l’article 1er de la Constitution prévue par le projet de loi constitutionnelle en cours de discussion, l’adoption au niveau international d’un Pacte mondial pour l’environnement sera défendue.
Un plan complet à l’ambition relative
Si la diversité de ces mesures est certes à souligner, certaines, dont l’objectif n’est pas nouveau, semblent ne pas en finir d’aboutir. Ainsi, les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, de préservation et de restauration des zones humides, de priorité du recyclage et de substitution des plastiques, de lutte contre les dépôts sauvages, d’encadrement de la mise à disposition des produits biocides… n’en sont pas à leur premier effet d’annonce. Repris de la feuille de route sur l’économie circulaire, de la loi biodiversité de 2016 voire du Grenelle de l’environnement ou ne faisant qu’appliquer la réglementation européenne notamment en matière de lutte contre la pollution marine, leur réitération marque davantage un constat d’échec qu’une véritable ambition. Sans compter les objectifs qu’on ne présente plus : la fin du glyphosate d’ici cinq ans et l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes…
Par ailleurs, il est important de relever que le plan paraît peu contraignant en l’état et nous autorise à être quelque peu dubitatifs quant à sa mise en œuvre effective dans les délais prévus. La question de son financement inquiète également les associations environnementales et les professionnels de l’environnement. À raison ! Tous les indicateurs nous le rappellent : la biodiversité ne nous attendra pas ! Il est donc impératif pour la France, qui se veut leader sur le sujet, de ne pas manquer le prochain rendez-vous qui aura lieu en Chine en 2020. Cette COP15 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique sera l’occasion d’un premier bilan d’étape.
Notons que dans l’optique de mobiliser l’ensemble des acteurs, le plan est accompagné d’un Agenda pour l’action afin que ceux-ci puissent s’engager.
Une mobilisation sans précédent pour la biodiversité
Environnement & qualité - Environnement
10/07/2018
À l’occasion d’une réunion du Comité interministériel pour la biodiversité présidée par le Premier ministre, première du genre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le Plan biodiversité. Ce dernier fait de la préservation de la biodiversité une priorité du Gouvernement au même titre que la lutte contre les changements climatiques. Nouveauté ou air de déjà-vu ?
- reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
- construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
- protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
- développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
- connaître, éduquer, former ;
- améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.
La fin du plastique ?
Parmi les 90 mesures que comporte ce plan, certaines reprennent des ambitions déjà formulées d’autres vont plus loin. Ainsi, l’objectif zéro plastique rejeté dans l’océan d’ici 2025 peut paraître difficilement atteignable. Il passera notamment par l’interdiction au niveau national des pailles et des mélangeurs à usage unique dès 2020, en sus des cotons-tiges, de la vaisselle plastique, des sacs en plastique et des microbilles dans les cosmétiques rincés déjà concernés par de telles mesures. Au niveau européen, le Gouvernement s’engage à soutenir l’interdiction de mise sur le marché des 12 produits en plastique à usage unique le plus souvent retrouvés sur le littoral et en mer. En outre, conformément aux mesures de la feuille de route dédiée à l’économie circulaire, des filtres de récupération des microparticules plastiques devront être installés d’ici 2022 sur le réseau d’eaux usées des sites où celles-ci sont produites ou utilisées. Les filets de pêche usagés feront, par ailleurs, l’objet d’une filière de collecte et de valorisation.
Une agriculture réinventée
Des efforts sont également demandés aux agriculteurs et les démarches s’inscrivant dans des projets agroécologiques seront encouragées. Un objectif de 15 % de surface agricole utile labellisée en agriculture biologique est notamment fixé (pour un peu plus de 6 % actuellement). De nouveaux outils de paiement pour services environnementaux sont, en outre, annoncés lorsque les agriculteurs jouent un rôle dans la préservation de l’environnement (augmentation des surfaces de prairies et des mares). 150 millions d’euros leur seront ainsi consacrés, d’ici 2021, dans le cadre du 11e programme des agences de l’eau.
Enfin, des travaux de recherches sur les alternatives aux produits phytosanitaires sont prévus.
Les autres domaines d’action du plan
La réglementation actuelle visant la réduction de la pollution lumineuse devrait notamment évoluer.
Dès cet été, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) sera publiée afin de réduire puis de stopper d’ici 2030 l’impact des importations françaises en termes de déforestation et de changement d’affectation des sols indirect.
De nouvelles aires protégées seront créées (création ou extension de 20 réserves naturelles nationales, création d’un 11e parc national pour la protection des forêts de feuillus de plaine) et une nouvelle stratégie nationale des aires marines protégées sera élaborée en 2019. Un décret visera spécifiquement la protection des habitats naturels conformément aux objectifs de la directive habitats. Des mesures visant la protection des espèces en danger et la lutte contre celles invasives sont par ailleurs définies.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe « Connaître, éduquer, former », un partenariat sera établi avec le ministère de l’Éducation nationale pour « ancrer la biodiversité au cœur du système éducatif ».
Outre l’inscription de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique à l’article 1er de la Constitution prévue par le projet de loi constitutionnelle en cours de discussion, l’adoption au niveau international d’un Pacte mondial pour l’environnement sera défendue.
Un plan complet à l’ambition relative
Si la diversité de ces mesures est certes à souligner, certaines, dont l’objectif n’est pas nouveau, semblent ne pas en finir d’aboutir. Ainsi, les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, de préservation et de restauration des zones humides, de priorité du recyclage et de substitution des plastiques, de lutte contre les dépôts sauvages, d’encadrement de la mise à disposition des produits biocides… n’en sont pas à leur premier effet d’annonce. Repris de la feuille de route sur l’économie circulaire, de la loi biodiversité de 2016 voire du Grenelle de l’environnement ou ne faisant qu’appliquer la réglementation européenne notamment en matière de lutte contre la pollution marine, leur réitération marque davantage un constat d’échec qu’une véritable ambition. Sans compter les objectifs qu’on ne présente plus : la fin du glyphosate d’ici cinq ans et l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes…
Par ailleurs, il est important de relever que le plan paraît peu contraignant en l’état et nous autorise à être quelque peu dubitatifs quant à sa mise en œuvre effective dans les délais prévus. La question de son financement inquiète également les associations environnementales et les professionnels de l’environnement. À raison ! Tous les indicateurs nous le rappellent : la biodiversité ne nous attendra pas ! Il est donc impératif pour la France, qui se veut leader sur le sujet, de ne pas manquer le prochain rendez-vous qui aura lieu en Chine en 2020. Cette COP15 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique sera l’occasion d’un premier bilan d’étape.
Notons que dans l’optique de mobiliser l’ensemble des acteurs, le plan est accompagné d’un Agenda pour l’action afin que ceux-ci puissent s’engager.
Source : Actualités du droit
