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Un BOD pour les BDU

Transport - Douane

04/07/2018

Une circulaire sur les biens à double usage est mise en ligne par la Douane notamment pour intégrer la récente liaison GUN entre EGIDE et Delt@.

Publiée au BO douanes n° 7245 du 29 juin 2018, la circulaire « relative aux biens et technologies à double usage » met surtout en avant la liaison GUN, le « Guichet unique national », entre d’une part le portail EGIDE du Service des biens à double usage (SBDU) de la Direction générale des entreprises (DGE) et d’autre part Delt@.

Remplaçant un précédent BO de 2004, celui de 2018 tient compte bien sûr du transfert de compétence de la Douane à la DGE s’agissant de la délivrance des licences, du CDU, du règlement n° 428/2009 modifié (qu’il reproduit) et intègre « la documentation technique relative à la liaison GUN entre Delt@-G et EGIDE (Système d’Information du Service des biens à Double Usage) » que nous avions mise en avant lors du lancement de cette liaison le 18 juin dernier (voir notre actualité « GUN : au tour des biens à double usage (BDU) » du 25 juin 2018).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.

Source : Actualités du droit