Incinération et co-incinération de déchets : les textes réglementaires modifiés

Cet arrêté procède, d’une part, à la transposition de l’alinéa 2 de l’article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite « directive IED ». Cet alinéa exclut du champ d’application du chapitre IV de cette directive les installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n’être plus des déchets avant leur incinération et s’ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l’utilisation de gaz naturel.

D’autre part, pour les cimenteries soumises à la directive IED, l’arrêté prévoit la possibilité de fixer une valeur limite en concentration pour l’ammoniac supérieure à 50 mg/Nm³. Cette nouvelle valeur limite, qui ne peut toutefois dépasser 100 mg/Nm³, est déterminée par le préfet dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation sous réserve que l’exploitant justifie qu’il mette en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) conformément à la décision établissant les conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium.