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Contingents tarifaires au 1er juillet 2018
Transport - Douane
27/06/2018
Le règlement 2018/913 fixe les contingents tarifaires pour le second semestre 2018.
Modifiant l’annexe du règlement no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, le règlement 2018/913 dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1er juillet 2018.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
