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Il ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales ainsi définies ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
L’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche est abrogé.
Voir aussi Le Lamy produits et biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 630.
Gazole pêche : nouvelles caractéristiques
Environnement & qualité - Qualité
25/06/2018
De nouvelles caractéristiques du gazole pêche sont définies par un arrêté du 4 juin 2018.
Il ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales ainsi définies ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
L’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche est abrogé.
Voir aussi Le Lamy produits et biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 630.
Source : Actualités du droit
