Retour aux articles
Les alinéas 1 et 2 de l'article 7 de cette directive introduisent une information uniformisée dans l'Union européenne concernant la compatibilité des véhicules avec les carburants et énergies alternatives proposées en stations. Elle indique que les États membres doivent s'assurer que des informations pertinentes, cohérentes et claires sont disponibles en ce qui concerne les véhicules à moteur qui peuvent être ravitaillés régulièrement par les différents carburants mis sur le marché. Ces informations doivent être simples, faciles à comprendre et apposées d'une manière bien visible, notamment aux points de ravitaillement.
Les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 22 juin 2018, à l'exception de l’étiquetage spécifique sur les appareils de distribution qui entrera en vigueur le 12 octobre 2018.
Voir aussi Le Lamy produits et biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 630.
Superéthanol : actualisation des spécifications et étiquetage standardisé sur les volucompteurs
Environnement & qualité - Qualité
25/06/2018
Certaines spécifications techniques du superéthanol E85 sont actualisées. En outre, un étiquetage standardisé sur les volucompteurs délivrant ce carburant est mis en place.
Les alinéas 1 et 2 de l'article 7 de cette directive introduisent une information uniformisée dans l'Union européenne concernant la compatibilité des véhicules avec les carburants et énergies alternatives proposées en stations. Elle indique que les États membres doivent s'assurer que des informations pertinentes, cohérentes et claires sont disponibles en ce qui concerne les véhicules à moteur qui peuvent être ravitaillés régulièrement par les différents carburants mis sur le marché. Ces informations doivent être simples, faciles à comprendre et apposées d'une manière bien visible, notamment aux points de ravitaillement.
Les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 22 juin 2018, à l'exception de l’étiquetage spécifique sur les appareils de distribution qui entrera en vigueur le 12 octobre 2018.
Voir aussi Le Lamy produits et biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 630.
Source : Actualités du droit
