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GUN : au tour des biens à double usage (BDU)

Transport - Douane
25/06/2018
Depuis le 18 juin 2018, le GUN peut intégrer des licences pour les BDU à fin de dédouanement.
Le site de la Douane indique depuis le 18 juin dernier que le Guichet unique national du dédouanement (GUN) peut intégrer les licences délivrées par le Service des biens à double usage (SBDU) pour ces marchandises. Autrement dit, ce guichet ouvre une liaison entre Delta-G et EGIDE, le portail (Enregistrement et Gestion interministérielle des Dossiers à l’Exportation) de la Direction générale des entreprises (DGE) dont le SBDU précité se sert pour délivrer les licences pour ces biens sensibles.

Les exportateurs de BDU n'ont plus à présenter de licence d'exportation pour ces produits à la Douane pour autant qu’il s’agisse :
  • de licences générales (FRGE) et autorisations européennes (FRAG) ;
  • de licences individuelles (FRI) et globales (FRGL), délivrées par le SBDU à compter du 18 juin 2018, à des opérateurs inscrits sur EGIDE (dans le cadre de la liaison GUN entre Delta et EGIDE, les licences individuelles sont automatiquement imputées dans EGIDE dès l'octroi du bon à enlever (BAE) par Delta-G).

En revanche, sont notamment exclues de la liaison GUN entre Delta-G et EGIDE et doivent donc toujours être présentées à la Douane pour visa et imputation :
  • les licences individuelles et globales délivrées par le SBDU, avant le 18 juin 2018, à des opérateurs inscrits sur EGIDE ;
  • les licences individuelles et globales délivrées par le SBDU, avant ou après le 18 juin 2018, à des opérateurs non-inscrits sur EGIDE ;
  • les licences individuelles destinées à des exports temporaires (via Delta ou sous carnet ATA) délivrées par le SBDU avant ou après le 18 juin 2018, que l'opérateur soit inscrit ou non à EGIDE.

Pour plus de détail, on consultera : Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit