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Conflit USA-UE sur l’acier et l’aluminium : la riposte de l’UE

Transport - Douane
21/06/2018
Le règlement 2018/886 introduit au 22 juin 2018 des droits de douane sur certaines marchandises importées des USA : une mesure de « rééquilibrage » en réponse à la taxation par les États-Unis de l’acier et l’aluminium.
Le règlement 2018/886 du 20 juin 2018, qui fixe des droits de douane additionnels sur certains produits importés des USA, fait suite à l'application par les États-Unis de droits pleins sur les produits en acier et en aluminium importés de l'UE. C’est donc la réponse de l’Union européenne qui s’applique en deux temps :
  • dès le 22 juin 2018, pour certains produits listés en annexe I du règlement ;
  • et, soit à partir du 1er juin 2021, soit « à compter du cinquième jour suivant la date d'adoption par l'organe de règlement des différends de l'OMC, ou de notification à celui-ci, d'une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC, si cette date est antérieure », pour les marchandises listées à l’annexe II du même texte.
Selon le communiqué de la Commission européenne du 20 juin 2018, l'UE rééquilibrera ses échanges bilatéraux avec les USA sur la base de la valeur de ses exportations d'acier et d'aluminium affectées par les mesures américaines, à savoir 6,4 milliards d'euros. Le règlement vise dans un premier temps, dès le 22 juin donc, une liste de produits d'une valeur de 2,8 milliards d'euros ; le rééquilibrage sur les 3,6 milliards d'euros d'échanges restants aura lieu dans le second temps indiqué.

La liste des produits visés par le règlement 2018/886 indique leurs seuls codes NC8 mais elle est détaillée dans un document de l’OMC du 18 mai 2018. 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit