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Cette déclaration commune, qui présente les progrès quant aux conditions du projet d'accord de retrait depuis le cycle de négociations des 16 au 19 mars 2018, mentionne de nouveaux éléments de l'accord exposés aux points 3 et 4. Michel Barnier, négociateur en chef à la Commission sur le Brexit, indique notamment des progrès s’agissant de questions douanières. On consultera en particulier dans cette déclaration commune le point 4 et l’annexe y + 7 qui traitent des dates de fin pour l’application du CDU pour le stockage temporaire, les régimes particuliers, le transit, etc.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Avancées sur le Brexit : une déclaration commune du 19 juin
Transport - Douane
21/06/2018
La Commission européenne annonce un progrès sur le Brexit s’agissant notamment de questions douanières.
Cette déclaration commune, qui présente les progrès quant aux conditions du projet d'accord de retrait depuis le cycle de négociations des 16 au 19 mars 2018, mentionne de nouveaux éléments de l'accord exposés aux points 3 et 4. Michel Barnier, négociateur en chef à la Commission sur le Brexit, indique notamment des progrès s’agissant de questions douanières. On consultera en particulier dans cette déclaration commune le point 4 et l’annexe y + 7 qui traitent des dates de fin pour l’application du CDU pour le stockage temporaire, les régimes particuliers, le transit, etc.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
